Qui vote ?

Les représentants de chaque Club, c’est-à-dire le Président (art. 9 des statuts) ou l'un des membres élu à cet effet par l'Assemblée Générale du Club (art. 21 du Règlement Intérieur). Certaines personnes peuvent également participer au vote mais n’ont qu’une voix consultative.

 

Comment fonctionne la procuration ?

Le vote par procuration n'est autorisé que dans certaines conditions (art. 29 du Règlement Intérieur) :

·          Un Club ne peut donner procuration qu'à un autre Club.

·          Toute personne votant à l'Assemblée ne peut représenter plus de trois Clubs, y compris celui dont elle est le représentant légal.

 Attention, le vote par correspondance n’est pas autorisé.

 

De combien de voix dispose chaque Club ?

Le nombre de voix dont dispose chaque Club affilié est arrêté par le Bureau fédéral sur la base des bordereaux de demandes de licences parvenus à la Fédération au 31 décembre de l'année précédant la date de l'Assemblée Générale. Il est publié et notifié à tous les Clubs affiliés ainsi qu’aux autres membres de l’Assemblée, 21 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale (art. 22 du Règlement Intérieur).

 

Selon quel barême est accordé le nombre de voix de chaque Club ?

Le barème selon lequel est accordé le nombre de voix est déterminé par les 4ème et 5ème alinéas de l'article 9 des Statuts.

 

Comment se déroule l’élection des membres du Comité Directeur ?

Selon l’article 29 du Règlement Intérieur, pour être élus, les candidats devront recueillir la majorité absolue (50% + 1 voix) des suffrages exprimés et des bulletins blancs, au premier tour. Si le nombre d’élus ainsi déterminé dépasse le nombre des postes à pourvoir, seront retenus les candidats ayant obtenu le plus de voix jusqu’au pourvoi de tous les postes. En cas de second tour, les candidats seront élus à la majorité relative.

Il est à noter que le mandat du Comité Directeur expire au plus tard le 31 mars suivant les Jeux Olympiques d’été (art. 11 des Statuts). Autrement dit, au jour de la prochaine Assemblée Générale, il n’y aura techniquement déjà plus de Comité Directeur.

 

Y a-t-il un échéancier précis jusqu’à la date de l’AG ?

Oui, il est consultable à l’adresse suivante : http://www.ffbsc.org/imgs/textes/Echeancier_AG.pdf

 

Où peut-on consulter les Statuts et le Règlement Intérieur ?

Sur le site officiel de la FFBSC ou bien en cliquant directement sur les liens ci-dessous :

http://www.ffbsc.org/imgs/textes/STATUTS%20AGE%2010.03.2007.pdf

http://www.ffbsc.org/imgs/textes/RI_CD_010209.pdf